Raison sociale : PHOTOMATON

Siège social : 4 rue de la Croix Faron 93217 La Plaine Saint Denis Cedex

Numéro de téléphone : +33 (0)1.49.46.17.20

Capital social : 2 286 766 €

Numéro d’inscription au RCS : RCS Bobigny B 592 033 930

Courriel : contact@photomaton.fr

 

Politique de traitement des données personnelles

La présente Politique Données Personnelles présente la manière dont les données personnelles vous concernant sont collectées  et traitées via :

    • Le site internet www.photomaton.fr ci-après le « Site »
    • Les applications smartphones Photomaton, ci-après « l’Application »
    • L’utilisation de certaines des services proposés par Photomaton, ci-après les « Services » :
      • Ephotos pour le permis de conduire
      • Photos et impressions
        • Service de création d’objets personnalisés, de décoration personnalisée
      • MoneyGram

 

La présente Politique Données Personnelles présente également les droits dont vous disposez en relation avec les données personnelles vous concernant qui sont collectées et traitées via le Site, l’Application et les Services.

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site, l’Application et les Services est la société Photomaton, dont le siège est situé au 4, rue de la Croix Faron 93217 La Plaine Saint Denis Cedex.

Photomaton collecte des données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur (ci-après ensemble la « Règlementation applicable en matière de protection des Données Personnelles« ).

Les termes « données à caractère personnel », « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « autorité de contrôle concernée », ont la définition qui leur est donnée à l’article 4 du Règlement européen sur la protection des données.

I. Quelles sont les données personnelles vous concernant que nous collectons ?

1.1. Dans quels cas est-il nécessaire de nous communiquer vos Données Personnelles ?

 

Dans le cadre de l’utilisation du Site, de l’Application et des Services proposés, nous vous demanderons de nous communiquer certaines données à caractère personnel vous concernant (les « Données Personnelles »):

    • Dans le cas où vous souhaitez vous inscrire sur le Site, et créer un compte, il vous sera demandé de communiquer les données suivantes : Nom, prénom, adresse électronique, identifiant, mot de passe…..
    • Dans le cas où vous souhaitez utiliser l’Application, et créer un compte, il vous sera demandé de communiquer les données suivantes : Nom, prénom, adresse électronique, identifiant, mot de passe,  adresse email..
    • Dans le cas où vous souhaitez utiliser les Services proposés

 

  • Ephotos pour le permis de conduire

Il vous sera demandé de communiquer les données suivantes : Nom, prénom, photographie, signature, adresse email….

 

  • Photos et impressions

Nous ne collectons aucune Donnée Personnelle lorsque vous utilisez les services de photos et d’impression, telles que les cabines Photomaton à l’exception de vos données bancaires lorsque vous réglez l’utilisation de ce Service par carte bancaire.

 

  • MoneyGram

Pour pouvoir utiliser le service de transfert d’argent MoneyGram, vous devrez créer un compte en utilisant la borne MoneyGram ou l’application dédiée Photomaton Money. Pour créer un compte, il vous sera demandé les données suivantes : numéro de téléphone, pièce d’identité…

    • Dans le cas où vous effectuez une demande de remboursement, il vous sera demandé  de communiquer les informations suivantes : votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse, code postal, pays, la planche photo concernée, votre RIB et un justificatif de paiement.
    • Dans le cas où vous souhaitez nous contacter, il vous sera demandé de communiquer les informations suivante : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse, code postal, ville, pays,  si vous êtes un professionnel, particulier ou journaliste, l’objet de votre demande, et le contenu de votre message.

Vous aurez la possibilité d’indiquer également le nom de votre société.

Si vous ne nous communiquez pas les Données Personnelles nécessaires, nous ne serons pas en mesure de vous permettre l’accès au Site ou à l’Application, de créer votre compte et/ou de vous fournir le ou les Services demandés.

 

1.2. Les Données Personnelles que vous nous fournissez si vous le souhaitez lorsque vous nous contactez :

 

Votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse, code postal, pays,

Vous nous communiquez ces données lorsque vous souhaitez :

  • Faire appel à nos services,
  • Prendre contact avec un commercial,
  • Obtenir des informations complémentaires sur nos machines, nos services, notre fonctionnement,
  • effectuer une location événementielle ou autre,
  • Vous, inscrire à la newsletter

 

1.3. Les autres données vous concernant que Photomaton collecte relativement à vos visites sur le Site et à votre utilisation du Site :

 

Nous collectons des informations relatives à vos visites sur le Site et à votre utilisation, lesquelles permettent directement ou indirectement de vous identifier telles que : votre adresse IP et votre emplacement géographique, le type de navigateur utilisé, votre nom de domaine, la date et l’heure de votre connexion, la source qui vous a adressé(e) à nous et les sites Internet consultés avant votre visite.  

Nous utilisons également des cookies sur le Site et l’Application. Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à la section relative aux cookies ci-dessous.  

 

1.4. Dans le cas où vous utilisez notre service de paiement en ligne MoneyGram, nous pouvons stocker (nous-mêmes ou le système de paiement que nous avons désigné) votre numéro de carte de crédit et de débit sous forme cryptée sécurisée

 

II. A quelles fins traitons-nous vos Données Personnelles et sur quel fondement juridique?

En fonction de votre utilisation du Site, Application, et/ou Services, nous traitons vos Données Personnelles  pour les finalités et selon les bases juridiques suivantes :

 

SITE/APPLICATION OU SERVICE CONCERNÉ FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT
Site/Application/Services Permettre la création de votre compte utilisateur sur notre Site et notre Application La nécessité d’exécuter notre contrat avec vous permettant l’accès et l’utilisation d’un compte sur notre Site et notre Application
Site Gérer vos demandes d’information concernant les produits et services proposés par Photomaton. Notre intérêt légitime à développer et maintenir notre relation commerciale avec vous ainsi que celui de promouvoir nos produits et services.
Site/Application Gérer vos demandes de remboursement et vos réclamations La nécessité d’exécuter notre contrat avec vous de vente d’un bien ou d’un service via notre Site ou Application
Site/Application/Services Vous, adresser des offres promotionnelles et commerciales Votre consentement (lorsque la loi le requiert), ou Notre intérêt légitime à promouvoir nos produits et services auprès de vous
Site/Application/Services Gérer les jeux concours que nous organisons Notre intérêt légitime à développer et maintenir notre relation commerciale avec vous ainsi que celui de promouvoir nos produits et services.
Site/Application/Services Gestion votre inscription à la réception de newsletter Votre consentement (lorsque la loi le requiert), ou Notre intérêt légitime à promouvoir nos produits et services auprès de vous
Services Gérer vos commandes, la fabrication de produits personnalisés, notamment le traitement de vos images et leurs livraisons La nécessité d’exécuter notre contrat de vente d’un bien ou d’un service via nos Services
Site/Application/Services Comprendre les usages faits de notre site et améliorer son fonctionnement via l’utilisation de cookies et autres technologies similaires notamment. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section concernant les Cookies. Votre consentement (lorsque la loi le requiert), ou Notre intérêt légitime à développer et améliorer nos produits et services.

 

 

III. A qui vos Données Personnelles sont-elles communiquées ?

 

Les Données Personnelles que nous collectons seront communiquées :

  • aux membres habilités de notre personnel afin de leur permettre d’exécuter les prestations demandées, de répondre à vos demandes ou de remplir les fonctions nécessaires ou liées à l’exploitation et à l’utilisation de notre site ;
  • A des prestataires de services tiers agissant en qualité de sous-traitants auxquels nous recourons afin d’exécuter les prestations demandées ;
  • Aux autorités administratives ou judiciaires investies d’une mission d’enquête et de sécurité, dans la mesure où cela est requis en vertu d’une obligation légale ou de décisions juridiques ou judiciaires ;
  • Dans le cadre de l’utilisation du Service Ephotos pour le permis de conduire, nous communiquons vos Données Personnelles au Ministère de l’Intérieur et de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ;
  • Dans le cadre de l’utilisation du paiement par carte bancaire, nous communiquons vos Données Personnelles au prestataire de paiement auquel nous faisons appel ;

Ces destinataires sont soumis à de strictes obligations de confidentialité et de sécurité et auront accès aux Données Personnelles pour des raisons limitées aux finalités de traitement mentionnées ci-dessus.

Dans les hypothèses où nous faisons appel à des sous-traitants, nous vous informons que nous donnons des instructions strictes aux sous-traitants auxquels nous recourons dans le cadre de contrats écrits et leur demandons notamment de ne pas utiliser vos Données Personnelles à d’autres fins que celles pour lesquelles vos Données Personnelles ont été initialement collectées. Nous leur imposons également des obligations strictes en ce qui concerne la confidentialité des données, la sécurité, la gestion des accès, l’utilisation restreinte des données et leur restitution ou suppression conformément aux exigences de la législation applicable et du contrat que nous avons conclu avec vous.

Toute communication de données personnelles sera effectuée dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données personnelles et du Règlement européen sur la protection des données en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles.

 

IV. Vos choix en matière de prospection commerciale

Conformément à vos choix en la matière, vous pourrez recevoir des offres promotionnelles et commerciales susceptibles de vous intéresser.

Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir de tels messages de prospection commerciale en utilisant le lien de désabonnement figurant dans un message ou, depuis les paramètres de votre smartphone ou tablette pour les notifications push, ou en écrivant à l’adresse mentionnée au dernier paragraphe ci-dessous

 

V. Transferts de données personnelles hors de l’Espace Economique Européen

Nous ne transférons pas vos Données Personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

 

VI. Combien de temps vos Données Personnelles sont-elles conservées ?

Vos Données Personnelles seront conservées pendant la durée de la relation commerciale et le temps nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique Données Personnelles :

  • Si vous êtes abonné à une newsletter : pendant la durée de votre abonnement,
  • Si vous disposez d’un compte utilisateur : jusqu’à la clôture de votre compte,
  • Lorsque vous réglez l’utilisation ou l’achat  d’un Service proposé par une cabine ou une borne par carte bancaire, nous ne  conservons pas vos données bancaires (numéro de carte de crédit/débit).

Au-delà de ces durées, vos Données Personnelles seront conservées pour les durées de prescription légale applicables afin que nous puissions nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires, ou encore afin de nous permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.

  • Lorsque vous utilisez le service Ephotos pour le permis de conduire, nous conserverons votre photographie et votre signature pour une durée de six mois puis ces données seront détruites.

 

VII. Sécurité de vos Données Personnelles

Photomaton met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles et de prévenir l’accès non autorisé à ces données et à l’équipement utilisé pour leur traitement ainsi que l’utilisation non autorisée de ces Données et de cet équipement.

 

VIII. Quels sont vos droits ? Comment les exercer ?

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données et au Règlement européen de protection des données, vous disposez des droits relatifs à la protection de vos données personnelles suivants :

  • Droit d’accès vous avez le droit de demander des informations sur le traitement qui est fait de vos Données Personnelles par Photomaton ainsi que d’obtenir une copie des Données Personnelles vous concernant.
  • Droit de rectification –  vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de vos Données Personnelles qui sont inexactes ainsi que de compléter vos Données Personnelles.
  • Droit à l’effacement – vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos Données Personnelles  si les conditions permettant l’effacement sont remplies.

Ce sera le cas, en particulier si :

– Vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou traitées d’une autre manière.

– L’unique base juridique, sur laquelle le traitement est fondé, était votre consentement et vous l’avez retiré,

– Vous vous opposez au traitement de vos Données Personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière et nous ne pouvons pas prouver qu’il existe un motif légitime et impérieux qui prévaudrait en faveur du traitement de vos Données Personnelles,

– Vos Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite

– Vos Données Personnelles  doivent être effacées pour respecter une obligation légale

 

Si Photomaton a communiqué vos  Données Personnelles à des tiers, lesdits tiers serons informés de l’effacement, si cela est requis par la loi.

Veuillez noter que votre droit à l’effacement fait l’objet de restrictions. Photomaton ne sera pas tenu, par exemple, d’effacer vos Données Personnelles qui sont conservées conformément aux durées de prescription légales ou dont Photomaton a besoin pour faire valoir des droits, exercer et défendre des actions en justice sont exclues de votre droit à l’effacement.

 

  • Droit de retirer son consentement – Si le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à ce traitement. L’opération de collecte des données effectuée antérieurement n’en devient pas pour autant illicite.
  • Droit d’opposition – vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles  pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque nous traitons vos Données Personnelles sur la base de notre intérêt légitime. Vous avez également un droit d’opposition illimité si Photomaton traite vos données à des fins de marketing direct.
  • Droit à la limitation du traitement – vous disposez du droit d’obtenir la limitation du traitement (à savoir le marquage des données à caractère personnel afin de limiter tout traitement ultérieur), sous certaines conditions :
    • Lorsque vous contestez l’exactitude des Données Personnelles et Photomaton doit vérifier l’exactitude de ces données
    • Lorsque le traitement des données est illicite et que vous exigez la limitation de leur utilisation au lieu de leur effacement
    • Lorsque Photomaton n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement mais celles-ci vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
    • Lorsque vous vous êtes opposé au traitement et la vérification permettant de déterminer si les intérêts légitimes de Photomaton prévalent sur vos intérêts est en cours

Lorsque le traitement des données est limité, ces données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour protéger des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un Etat membre.

  • Droit à la portabilité des données – dans la mesure où le traitement des données est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et effectué par des procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir vos Données Personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre vos Données Personnelles à un autre responsable de traitement.
  • Réclamations – vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de protection des données si vous estimez que vos Données Personnelles ont été traitées de manière illicite . Le droit d’introduire une réclamation est entendu sans préjudice des autres recours administratifs ou judiciaires.
  • Vous avez également le droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez adresser une requête par email à l’adresse suivante : marketing@kis.fr

Veuillez noter que pour des raisons de sécurité liées à la nécessité de vérifier l’identité de toute personne adressant une requête, il pourra vous être demandé de fournir à l’occasion de l’exercice de vos droits des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité.

 

IX. Utilisation des cookies

Au cours de votre utilisation du Site et de l’Application, des cookies et autres technologies similaires que l’on désignera de manière générale par le terme générique de « cookies » peuvent être déposés sur votre appareil.

Quels types de cookies sont utilisés ?

Nos Site et Application utilisent les cookies suivants :

Site/Application/ServicesPermettre la création de votre compte utilisateur sur notre Site et notre ApplicationLa nécessité d’exécuter notre contrat avec vous permettant l’accès et l’utilisation d’un compte sur notre Site et notre Application

 

COOKIE FINALITÉ EXPIRATION OPPOSITION
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