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Politique de confidentialité.

Pour ME Group, le respect de votre vie privée est essentiel. Lorsque vous utilisez nos services Photomaton, vous nous confiez vos données à caractère personnel. Nous nous engageons à en prendre soin. La présente politique a été conçue pour vous aider à comprendre la manière dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel, et quels sont vos droits. Cette politique ne s’applique pas aux bornes événementielles. 

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

En règle générale, la société ME Group France, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro 592 033 930 RCS Paris et dont le siège social est situé 8 rue Auber, 75009 Paris, est le responsable du traitement de vos données.  

Lorsque la machine est exploitée par un exploitant tiers, ce dernier est le responsable du traitement de vos données. Le cas échéant, nous pouvons être amenés à traiter des données personnelles vous concernant pour le compte de cet exploitant et sur ses instructions dans le cadre de la fourniture de services spécifiques. Dans ce cas, nous agissons en tant que simple sous-traitant. 

La présente politique s’applique uniquement à nos activités en tant que responsable de traitement. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de l’exploitant de la machine pour tous les autres cas.

2. Quelles données collectons-nous ?

Les services de base de photographie et impression proposés dans nos cabines et kiosques Photomaton n’impliquent généralement pas le traitement de données personnelles vous concernant. Vos photographies ne sont jamais conservées dans nos machines.   

Certains services proposés en cabine et kiosque Photomaton et sur notre site Internet (tels que l’inscription à notre newsletter, notre service Ephoto pour le permis de conduire ou les titres de séjours ou encore l’envoie de photos funs sur votre adresse mail) nécessitent de traiter vos données personnelles. Dans ce contexte, nous pouvons collecter et traiter les données personnelles suivantes : 

  • Les données que vous nous fournissez : lorsque vous utilisez nos services, vous inscrivez à notre newsletter ou que vous nous contactez (notamment via notre formulaire de contact, par email ou téléphone), nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez. Par exemple, notre service Ephoto nécessitent de traiter vos photographies, votre signature et un numéro de dossier qui sont simplement transmis à l’administration ; l’inscription à notre newsletter nécessite de nous communiquer votre adresse email ; en cas de réclamation, vous devez nous communiquer votre identité, les éléments de contexte et les justificatifs, ainsi que vos coordonnées bancaires si vous souhaitez obtenir un remboursement. 

Les données que nous vous demandons et qui sont indispensables pour vous permettre de vous inscrire ou répondre à vos demandes sont identifiées par un astérisque ou un procédé équivalent sur les formulaires de collecte ou précisées comme telles oralement au moment de leur collecte. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires ou ne communiquez pas les informations signalées comme obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes.

  • Les données de localisation : vous avez la possibilité, en paramétrant votre téléphone ou navigateur, de partager votre localisation actuelle afin de chercher des cabines ou kiosques Photomaton à proximité. 
  • Les données d’utilisation : nous recueillons des données sur l’interaction des utilisateurs avec le site Internet www.photomaton.fr. Ces données incluent des données telles que les dates et heures d’accès, les pages visitées, le type de navigateur utilisé, etc. Nous recueillons ces données de manière automatique par l’intermédiaire de cookies. Pour en savoir plus sur ces technologies, veuillez lire notre Politique relative aux cookies.  

Nos services ne s’adressent pas aux mineurs et ne sont pas destinés à être utilisés par des mineurs. Nous ne collectons pas sciemment des informations auprès de mineurs et nous ne leur demandons aucune information. Toute personne fournissant ses informations à ME Group France dans le cadre d’une commande déclare avoir atteint l’âge légal de la majorité. Si nous découvrons que nous avons recueilli des informations auprès d’un mineur sans l’autorisation de ses parents ou de son ou ses tuteurs légaux, nous les supprimerons. Veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à l’article 8 ci-dessous si vous pensez nous avoir fourni des informations sur un mineur sans l’autorisation de ses parents ou de son ou ses tuteurs légaux.

 

3. Pourquoi collectons-nous vos données ?

Nous traitons uniquement vos données personnelles lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire : 

  • Traitements nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec vous : nous utilisons vos données afin d’assurer la gestion des contrats et services souscrits et répondre à nos obligations contractuelles, et notamment : 
  • Fourniture des services que vous avez demandés
  • Gestion des réclamations et service après-vente ; remboursements
  • Traitements pour lesquels vous avez donné votre consentement
  • Envoi de notre newsletter
  • Envoi d’informations et promotions concernant les autres services de ME Group
  • Traitements nécessaires aux fins de notre intérêt légitime
  • Réalisation de statistiques commerciales et reporting, après avoir rendu vos données anonymes ou en tout cas après avoir mis en œuvre des procédés destinés à empêcher votre ré-identification
  • Enregistrement des appels téléphoniques à des fins de formation et dévaluation de notre personnel, et d’amélioration de la qualité du service

Traitements nécessaires au respect de nos obligations légales : certaines de vos données sont également traitées pour répondre à nos obligations légales (par exemple, nos obligations comptables et fiscales, ou encore nos obligations en matière de gestion des demandes d’exercice de droits au titre des règles de protection des données personnelles) et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.

4. Combien de temps vos donées sont-elles conservées ?

D’une manière générale, nous conservons vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En particulier :  

  • Données nécessaires à la fourniture des services : nous traitons ces données uniquement le temps nécessaire à la fourniture des services (transmission des données à l’administration dans le cadre du service Ephoto ou envoi de vos photographies à votre adresse email dans le cadre du service photos funs). Nous ne les conservons pas au-delà. 
  • Inscription à notre newsletter : ces données seront conservées jusqu’à désinscription par l’utilisation du lien de désabonnement prévu à cet effet dans la newsletter. 
  • Données relatives aux réclamations : nous conservons ces données le temps nécessaire au traitement de la réclamation et à l’éventuel remboursement et jusqu’à la fin de l’exercice en cours. 
  • Données comptables et fiscales : nous conservons ces données en archive intermédiaire pendant la durée légale de conservation (10 ans). 
  • Gestion d’une liste d’opposition : nous conservons vos données 3 ans à compter de l’exercice du droit. 

Veuillez noter que vos données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit ou au titre d’une obligation légale. Dans tous les cas, vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos données ne seront plus nécessaires, nous veillerons à ce qu’elles soient soit supprimées ou anonymisées.

5. Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous partageons vos données uniquement avec :

  • les personnes dûment habilitées de Me Group France, qui ont besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions en lien avec les finalités décrites ci-dessus,
  • nos prestataires de services tiers et sous-traitants intervenant pour vous fournir certains services (notamment pour la gestion commerciale et marketing de nos bases de données clients et prospects, la gestion des paiements en ligne, la gestion des réclamations, etc.).
  • dans le cadre de l’utilisation de notre service Ephoto : 
    • le Ministère de l’Intérieur,
    • l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour le permis de conduire,
    • l’Administration Numérique pour les Étrangers en France (ANEF) pour les titres de séjour,
  • les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances, 
  • nos conseillers externes (avocats, auditeurs, etc.), lorsque cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes,
  • des autorités publiques ou judiciaires, dès lors que nous y sommes légalement tenus. 

Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des tiers dans le cadre d’une vente ou d’une restructuration potentielle ou effective de notre société ou de certains de nos actifs, auquel cas vos données pourront faire partie des actifs transférés.

6. Transfert de données hors de l’UE

 Vos données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation de l’application sont hébergées et traitées dans l’Union européenne. 

Certains de nos sous-traitants peuvent transférer vos données personnelles en dehors de l’UE. En l’absence de décision d’adéquation de la Commission européenne en vertu de l’article 45 du RGPD, ces transferts sont encadrés par des mécanismes de transfert appropriés en vertu des articles 46 et suivants du RGPD (tels que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne). Vous pouvez, le cas échéant, en obtenir une copie (à l’exclusion des dispositions confidentielles) en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article 8 « Contact ». 

En particulier, en cas de réclamation, vos données sont traitées par notre filiale Photomaton Maroc avec laquelle nous avons conclu un contrat de transfert sur la base des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données. 

    • Vous pouvez révoquer à tout moment, votre consentement à tout traitement de vos données fondé sur votre consentement. 
    • Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos données et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie. 
    • Vous pouvez nous demander de rectifier ou compléter vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes.
    • Vous pouvez, dans certains cas, nous demander d’effacer vos données ou d’en limiter le traitement. 
    • Vous pouvez nous demander, dans certains cas, de vous fournir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement. 
    • Vous avez le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de vos données après votre mort. 
  • Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données qui est basé sur notre « intérêt légitime ». Si vous exercez ce droit, nous devons cesser le traitement, sauf si nous démontrons l’existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés fondamentaux, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.  
  • Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection. 

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article 8 « Contact ». 

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente relative au traitement de vos données. En France, l’autorité de contrôle pour la protection des données à caractère personnel est la CNIL (www.cnil.fr). 

8. Contact

Pour davantage d’informations concernant vos droits, les exercer ou pour toute question ou réclamation concernant la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par : 

9. Modification de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité occasionnellement, par exemple pour prendre en compte les changements légaux, les avancées technologiques et les bonnes pratiques commerciales. Nous vous informerons en cas de changement substantiel.

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